Lexique

Les Institutions européennes

L’Union européenne est une machinerie complexe, dont le fonctionnement résulte de l’action combinée de lignes de force qui obéissent à des logiques différentes :
 Une ligne de force fédéraliste, qui reflète l’esprit communautaire, et qui s’exprime dans l’action de la Commission et dans les arrêts de la Cour de justice ;
 une ligne de force nationale, privilégiant l’intergouvernemental, et dont l’expression est le Conseil ;
 une ligne de force libre-échangiste, axée sur le marché ;
 une ligne de force régionale, telle qu’elle est défendue par les représentation des principales régions à Bruxelles. On comprend dès lors que le compromis soit la règle et que le fonctionnement de l’Union ne soit pas exempt d’opacité.

En vue d’apporter un éclairage sur les institutions européennes, voici définies les plus importantes d’entre elles :

- Le Conseil européen

- Le Conseil de l’Union européenne

- La Commission européenne

- Le Parlement européen

- Le Médiateur européen

- La Cour de justice

- Le Comité des régions

- Le Comité économique et social

- La Cour des comptes

- La Banque centrale européenne

Le Conseil européen est le directoire de l’Union. Il réunit quatre fois par an les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne et le président de la Commission. C’est le Conseil, dont les réunions se tiennent normalement à Bruxelles, dans le bâtiment Juste Lipse, qui définit les orientations politiques générales de l’Union.

Le Conseil de l’Union européenne — appelé autrefois le Conseil des ministres — est la voix des États membres. Cet organisme partage avec le Parlement la responsabilité de l’adoption de la législation ainsi que de la prise de décisions politiques. Il est aussi le principal responsable de l’action de l’Union dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune ainsi que des actions de l’UE sur certaines questions relatives à la justice et à la liberté.

Le Conseil est composé de ministres issus des gouvernements nationaux de tous les pays de l’UE. Aux réunions assistent les ministres responsables des thèmes qui seront traités : affaires étrangères, économie et finances, agriculture, etc. Chaque pays dispose au Conseil d’un certain nombre de voix reflétant en gros la taille de sa population, mais affecté d’une pondération favorable aux petits pays. La plupart des décisions sont prises à la majorité, bien que l’unanimité soit toujours requise pour les questions particulièrement délicates touchant à des domaines tels que la fiscalité, le droit d’asile et l’immigration, ou la politique étrangère et de sécurité.

Si le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne expriment la volonté des États qui composent l’Union et est donc la résultante de leurs intérêts particuliers, la Commission européenne est la voix de l’intérêt commun des citoyens de l’Europe et constitue l’embryon d’un exécutif européen. Censée représenter et défendre les intérêts de l’UE dans son ensemble, elle est en principe indépendante des gouvernements nationaux. Cependant, le seul domaine où elle est souveraine est le commerce international.

La Commission élabore les propositions de nouvelles lois européennes, qu’elle soumet au Parlement européen et au Conseil. Elle veille quotidiennement à la bonne exécution des politiques de l’UE et supervise la manière dont les fonds européens sont dépensés. Elle veille également au respect des traités européens et de la législation communautaire. Enfin, elle peut prendre des mesures à l’encontre des contrevenants, notamment les assigner devant la Cour de justice.

La Commission est composée de 27 commissaires, un par État membre de l’UE. Ils sont assistés par environ 24 000 fonctionnaires, dont la plupart travaillent à Bruxelles. Son président est désigné par les gouvernements des États membres et doit être approuvé par le Parlement européen. Les autres commissaires sont désignés par les gouvernements en concertation avec le président entrant, et ils doivent être approuvés par le Parlement. Comme la commission dans son ensemble, ils ne représentent pas le gouvernement de leur pays. Chacun d’eux est chargé d’une politique donnée de l’UE.

Le président et les membres de la Commission sont désignés pour une période de cinq ans, qui coïncide avec la durée de la législature du Parlement européen.

Le Parlement européen- est la voix du peuple européen. Depuis 1979, il est élu tous les cinq ans au suffrage universel direct par les citoyens de l’Europe. Le Parlement actuel, élu en juin 2004, est composé de 785 membres issus des 27 pays de l’UE. Près d’un tiers d’entre eux sont des femmes.

La principale tâche du Parlement est d’adopter des lois européennes. Il partage cette responsabilité avec le Conseil de l’Union européenne, qui reste pour l’heure le principal organe législatif de l’Union. Les propositions de loi proviennent de la Commission européenne. Le Parlement et le Conseil ont également des responsabilités partagées pour l’approbation du budget annuel de l’UE, qui s’élève à une centaine de milliards d’euros.

Le Parlement a désormais le pouvoir de censurer la Commission européenne, ainsi que d’approuver, ou non, la candidature des commissaires investis par leurs gouvernements.

Les membres du Parlement européen (MPE) ne siègent pas par nationalités, mais par groupes politiques transnationaux. Il en existe sept, dont le plus nombreux est le Parti populaire européen (centre droit), suivi par les Socialistes, les Libéraux et les Verts. Au total, les MPE représentent toutes les positions possibles sur l’intégration européenne, des plus fédéralistes aux plus ouvertement eurosceptiques. Les principales sessions du Parlement ont lieu à Strasbourg, les autres à Bruxelles. À l’instar des autres institutions européennes, il travaille dans les 23 langues officielles de l’UE.

Le Parlement élit le Médiateur européen, qui examine les plaintes des citoyens pour mauvaise administration de la part des Institutions européennes.

La Cour de justice interprète le droit communautaire et en assure la primauté. Son rôle est de veiller à l’application égalitaire de la législation européenne dans tous les pays de l’UE, afin que la loi soit la même pour tous. La Cour a son siège à Luxembourg et est composée d’un juge par État membre.

Le Comité des régions est la voix des intérêts locaux. Il est consulté sur des propositions de décisions communautaires qui ont un impact direct au niveau régional ou au niveau local dans des domaines comme les transports, la santé, l’emploi ou l’éducation.

Ses 344 membres sont souvent des élus régionaux ou des maires.

Le Comité économique et social est la voix de la société civile. Ses 344 membres représentent un grand nombre de groupes d’intérêts : employeurs, syndicats, consommateurs, militants de l’environnements… Le Comité est un organe consultatif dont la tâche est d’émettre des avis sur les décisions communautaires proposées en matière d’emploi, de dépenses sociales, de formation professionnelle, etc.

La Cour des comptes veille au bon usage de l’argent du contribuable européen. C’est à elle qu’il appartient de vérifier que les fonds européens sont dépensés dans la légalité, avec souci d’économie et aux fins auxquelles ils sont destinés. La Cour a son siège à Luxembourg et a le droit de vérifier les comptes de toute institution, de tout organe ou de toute entreprise qui gère des fonds européens.

La Banque centrale européenne a pour principale mission de garantir la stabilité de la monnaie européenne unique et de lutter contre l’inflation.

Basée à Francfort, la BCE est responsable de la gestion de l’euro — ce qui signifie par exemple qu’elle fixe les taux d’intérêt. Elle prend ses décisions indépendamment des gouvernements nationaux.

La Banque européenne d’investissement finance des projets d’intérêt européen, surtout dans les régions les moins favorisées du continent : infrastructures - voies ferrées, routes, aéroports, projets environnementaux-, prêts d’investissement aux PME, etc.

La Banque, établie à Luxembourg, accorde aussi des prêts aux pays candidats et aux pays en voie de développement. Parce qu’elle est la propriété des gouvernements de l’UE, la Banque peut mobiliser des capitaux et octroyer des prêts à des taux avantageux.