Documents officielsTraité de Lisbonne, Déclaration de Laeken, Déclaration de Berlin, Conclusions des dernières sessions du Conseil européen, etc.
Traité de Lisbonne http://www.consilium.eu.int/cms3_fo/showPage.asp ?id=1296&lang=FR&mode=g ou http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do ?uri=OJ:C:2007:306:SOM:FR:HTML ou http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0439.asp (version consolidée, beaucoup plus lisible) Le traité de Lisbonne expliqué en dix fiches (Fondation Robert-Schuman) http://www.robert-schuman.org Déclaration de Laeken, 15 décembre 2001 http://www.erm.lu/epm/id439.htm Déclaration de Berlin, 25 mars 2007 (pour le cinquantième anniversaire du traité de Rome) http://eu2007.de/de/News/download_docs/Maerz/0324-RAA/French.pdf ou http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/misc/93283.pdf Conclusions des dernières sessions du Conseil européen (sur le site du Conseil) : http://www.consilium.europa.eu/cms3_applications/applications/newsRoom/loadBook.asp ?BID=76&LANG=2&cmsid=347 |
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